- Vivre en Belgique n'empêche pas de créer et de détenir une SARL ou une SARL AU au Maroc.
- La Belgique et le Maroc appliquent la convention Apostille : pas de légalisation consulaire en chaîne pour vos documents belges.
- Les Marocains de Belgique peuvent s'appuyer sur le réseau consulaire marocain pour certaines légalisations de signature.
- La convention fiscale Maroc-Belgique de 2006 plafonne la retenue marocaine sur les dividendes à 10 %.
Votre situation : résident belge, projet marocain
Que vous soyez Marocain résidant en Belgique, binational ou de nationalité belge, vous pouvez constituer une société au Maroc. La procédure est la même que pour un résident ; elle passe désormais par le portail national DirectEntreprise.
En pratique, les créateurs installés en Belgique cumulent souvent deux atouts : une bonne connaissance du marché marocain grâce aux allers-retours familiaux, et la possibilité de regrouper sur un court séjour les quelques formalités qui demandent une présence.
Faire reconnaître vos documents belges
La Belgique et le Maroc sont tous deux parties à la convention de La Haye dite « Apostille ». Un document public belge (procuration signée devant notaire, attestation, acte) est reconnu au Maroc dès lors qu'il porte l'apostille délivrée par l'autorité belge compétente.
Si vous êtes de nationalité marocaine, vous pouvez aussi faire légaliser votre signature auprès du consulat général du Maroc dont dépend votre domicile en Belgique, pour certains actes comme une procuration sous seing privé.
Ce qui se fait à distance depuis la Belgique
| Étape | Depuis la Belgique ? |
|---|---|
| Clarifier le projet, choisir la forme | Oui, par téléphone ou en visio |
| Certificat négatif | Oui, demande en ligne |
| Siège social | Oui, par une domiciliation |
| Signature des statuts | Oui, par signature électronique lorsque la procédure le permet, ou via procuration |
| Immatriculation et numéros | Oui, dossier déposé en ligne |
| Compte bancaire de la société | Pas toujours : la banque peut exiger un rendez-vous |
La convention fiscale Maroc-Belgique
Le Maroc et la Belgique sont liés par une convention destinée à éviter la double imposition, signée à Bruxelles le 31 mai 2006 et applicable depuis le 1er janvier 2010. Pour une société marocaine détenue depuis la Belgique :
- la société paie l'impôt sur les sociétés au Maroc sur ses bénéfices ;
- les dividendes versés à un associé résident belge peuvent subir au Maroc une retenue à la source plafonnée par la convention à 10 % (6,5 % lorsque le bénéficiaire est une société détenant au moins 25 % du capital) ;
- le taux de droit interne marocain est lui-même en baisse (11,25 % pour les distributions de 2026, 10 % à partir de 2027) : c'est le taux le plus favorable qui s'applique ;
- en tant que résident belge, vous déclarez ces dividendes en Belgique, selon les règles prévues par la convention pour éviter la double imposition.
Conseils pratiques depuis la Belgique
- Pas de décalage horaire gênant : l'heure est proche de celle du Maroc, ce qui facilite les échanges avec l'administration et votre accompagnateur.
- Regroupez les signatures : si un passage au Maroc est nécessaire, profitez d'un séjour pour signer et rencontrer la banque.
- Anticipez la banque : renseignez-vous tôt sur les conditions d'ouverture de compte et sur les modalités de transfert de vos apports.
- Prévoyez la suite : comptabilité et échéances au Maroc démarrent dès la création.
- HCCH — État présent de la Convention Apostille du 5 octobre 1961
- DGI — Convention fiscale Maroc-Belgique : principales dispositions
- Code général des impôts — retenue à la source sur les produits des actions (taux en convergence : 11,25 % en 2026, 10 % à partir de 2027)
- DirectEntreprise — Portail national de création d'entreprise en ligne (OMPIC)
- Loi n° 89-17 modifiant le Code de commerce (domiciliation des entreprises, articles 544-1 et suivants) et décret n° 2-20-950
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.