Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site entrepriz.ma sont traitées par Entrepriz, plateforme marocaine d'accompagnement à la création et à la gestion d'entreprise.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous joindre par téléphone ou WhatsApp au +212 6 28 35 44 36.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les informations que vous nous transmettez dans nos formulaires, ainsi que quelques données techniques nécessaires à leur sécurité.

Pour toute demande :

• vos prénom et nom ;
• votre adresse e-mail ;
• votre numéro de téléphone.

Pour une demande de création de société : l'état d'avancement de votre projet, le fait de créer seul ou avec des associés, la description de votre activité, les sujets que vous souhaitez éclaircir, votre question éventuelle, votre pays et votre ville de résidence, et le moment où vous préférez être rappelé.

Pour une demande de dépôt de marque : le nom de votre marque, ce que vous souhaitez protéger, votre secteur d'activité, l'état d'avancement de votre projet, et le titulaire envisagé (vous-même ou votre société, avec son nom le cas échéant).

Pour la vérification de votre adresse e-mail : un code à six chiffres vous est envoyé. Il n'est jamais conservé en clair, il expire au bout de 15 minutes et le nombre d'essais est limité.

Données techniques : l'adresse IP et le type de navigateur utilisés lors de l'envoi d'un formulaire, pour prévenir les abus et les envois automatisés.

Les champs facultatifs le restent : vous pouvez nous contacter sans les remplir.

3. Pourquoi nous utilisons vos données

• Vérifier que l'adresse e-mail indiquée vous appartient.
• Préparer et organiser le premier échange avec un expert, puis vous rappeler.
• Vous envoyer un e-mail de confirmation de votre demande.
• Assurer le suivi de votre demande et, si vous décidez de poursuivre, de la prestation convenue.
• Protéger le site et nos formulaires contre les abus.

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées à des fins publicitaires, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

4. Fondement du traitement

En envoyant un formulaire, vous consentez au traitement des données nécessaires pour répondre à votre demande. Ce traitement correspond aux mesures précontractuelles que vous sollicitez : être recontacté et recevoir une proposition adaptée à votre projet.

5. Qui a accès à vos données

Vos données sont accessibles uniquement :

• aux membres habilités de l'équipe Entrepriz chargés de traiter les demandes ;
• à nos prestataires techniques (hébergement du site, base de données, envoi des e-mails), qui agissent pour notre compte, selon nos instructions et dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission.

Lorsqu'une démarche le nécessite, et seulement si vous décidez de poursuivre avec nous, certaines informations peuvent être transmises aux administrations et organismes concernés par votre dossier de création ou de dépôt de marque.

6. Lieu d'hébergement

Les données transmises par les formulaires sont conservées dans une base de données sécurisée, hébergée sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les e-mails sont envoyés par un prestataire spécialisé. Ces opérations impliquent un transfert de données hors du Maroc, encadré conformément à la loi n° 09-08 et intégré à nos démarches auprès de la CNDP.

7. Durée de conservation

• Codes de vérification : ils ne sont valables que 15 minutes et ne peuvent plus être utilisés ensuite.
• Demandes sans suite : conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de notre échange, puis supprimées.
• Demandes qui donnent lieu à une prestation : conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, notamment comptables et fiscales.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données :

• connexions chiffrées ;
• base de données sans accès public, interrogée uniquement par nos serveurs ;
• codes de vérification jamais stockés en clair ;
• espace d'administration réservé aux personnes habilitées, avec une connexion par code envoyé par e-mail.

9. Cookies

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience, et ne dépose aucun cookie lors de votre navigation. Seul un cookie technique de session est utilisé dans l'espace d'administration interne, réservé à l'équipe Entrepriz.

Si nous ajoutons un jour des outils de mesure d'audience, cette page sera mise à jour et votre accord vous sera demandé lorsque la réglementation l'exige.

10. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez :

• d'un droit d'accès à vos données ;
• d'un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
• du droit de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone ou WhatsApp au +212 6 28 35 44 36. Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de répondre.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) : www.cndp.ma.

11. Déclaration auprès de la CNDP

Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur ce site sont en cours de déclaration auprès de la CNDP. Les références des déclarations correspondantes seront communiquées dès leur obtention, conformément aux exigences légales applicables.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment pour tenir compte de nouveaux services ou d'évolutions réglementaires. La date de mise à jour ci-dessous indique la version en vigueur. Voir aussi nos mentions légales.

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026.