Certificat négatif au Maroc : à quoi il sert et comment l'obtenir

À quoi sert le certificat négatif ?

Le certificat négatif est délivré par l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), qui tient le registre central du commerce. Il atteste que la dénomination ou le nom commercial que vous souhaitez utiliser n'est pas déjà inscrit au registre pour une autre entreprise.

C'est la première étape de la création : la dénomination figure ensuite dans les statuts, puis dans le dossier d'immatriculation. Sans certificat négatif valide, l'immatriculation n'est pas possible.

Pour la vue d'ensemble du parcours, lisez Créer une société au Maroc : les grandes étapes.

Comment faire la demande ?

Depuis la généralisation de la création d'entreprise en ligne, la demande se fait sur le portail DirectEntreprise de l'OMPIC.

1. 01
   Préparer plusieurs propositions de noms

   Vous pouvez proposer plusieurs dénominations par ordre de préférence : si la première n'est pas disponible, la suivante est examinée.
2. 02
   Renseigner la demande

   Indiquez la ou les dénominations, la forme de la société envisagée et l'activité. Une enseigne ou un sigle peuvent aussi être demandés.
3. 03
   Régler les frais

   Le paiement se fait en ligne. Le tarif officiel est affiché sur le portail au moment de la demande.
4. 04
   Recevoir le certificat

   Le certificat est délivré par voie électronique, souvent en moins de 24 heures pour une demande complète. L'identifiant commun de l'entreprise (ICE) y est attribué.

Pourquoi une demande peut être refusée

L'OMPIC examine la demande selon ses directives. Les refus les plus fréquents concernent :

• un nom identique ou trop proche d'une dénomination ou d'un nom commercial déjà inscrit ;
• un nom qui reprend une marque connue ou le nom d'une institution publique ;
• un nom purement générique ou descriptif, qui ne distingue pas votre entreprise ;
• un nom trompeur, par exemple sur l'activité réelle, ou contraire à l'ordre public.

Combien de temps le nom reste réservé ?

Le certificat négatif réserve la dénomination pour une durée limitée, indiquée sur le certificat (en principe 90 jours). Pendant ce délai, vous devez finaliser les statuts et déposer le dossier d'immatriculation.

Si le délai expire avant l'immatriculation, le nom redevient disponible et peut être demandé par une autre entreprise. Un renouvellement est possible dans certaines conditions, mais mieux vaut organiser la suite du dossier dès l'obtention du certificat.

Certificat négatif et marque : ne pas confondre

Le certificat négatif concerne le nom de la société au registre du commerce. Il ne vous donne aucun droit sur une marque, c'est-à-dire le nom ou le logo sous lequel vous vendez vos produits ou services.

Une autre personne pourrait déposer une marque identique à votre dénomination. Si votre nom est au cœur de votre projet, pensez à le protéger aussi comme marque auprès de l'OMPIC. Voir Peut-on déposer une marque sans avoir de société ?