- Une personne physique peut déposer une marque à son nom, sans avoir créé de société.
- Le dépôt se fait auprès de l'OMPIC, pour des produits et services précis.
- Après le dépôt, la demande est examinée puis publiée : les tiers disposent de deux mois pour s'y opposer.
- Une marque enregistrée est protégée dix ans à compter du dépôt, renouvelables, et uniquement au Maroc.
Qui peut déposer une marque ?
Le dépôt de marque n'est pas réservé aux entreprises. Une personne physique peut déposer une marque en son nom personnel, et une personne morale (une société) peut le faire en son nom. Les déposants étrangers ou non-résidents doivent en général passer par un mandataire.
Déposer en votre nom avant de créer votre société permet de protéger votre identité le plus tôt possible, par exemple avant de commencer à communiquer.
Nom de société, enseigne, marque : quelle différence ?
| À quoi ça sert | Comment l'obtenir | |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Le nom juridique de votre société | Certificat négatif auprès de l'OMPIC, puis immatriculation au registre du commerce |
| Marque | Protéger un signe (nom, logo…) qui distingue vos produits ou services | Dépôt de marque auprès de l'OMPIC |
Le certificat négatif confirme seulement qu'un nom peut être utilisé comme dénomination au registre du commerce. Il ne vous donne pas les droits d'une marque enregistrée sur ce nom.
Que déposer : le nom, le logo, ou les deux ?
- Le nom seul (marque verbale) protège le mot, quelle que soit sa présentation graphique.
- Le logo (marque figurative), ou le nom dans sa présentation graphique, protège la représentation visuelle.
Une marque se dépose aussi pour des produits et services précis, regroupés en classes selon la classification internationale de Nice. Le nombre de classes choisies influence le coût du dépôt.
Comment se passe la procédure ?
- 01Vérifier les marques antérieures
Une recherche d'antériorité permet d'identifier des marques déjà déposées qui pourraient être proches de la vôtre. Elle est très recommandée, même si elle ne garantit pas à elle seule l'enregistrement.
- 02Déposer la demande
Auprès de l'OMPIC, en ligne ou sur place, en précisant le signe, le déposant et les produits ou services visés.
- 03Examen et publication
L'OMPIC examine la demande, qui peut nécessiter une régularisation, puis la publie.
- 04Période d'opposition
À compter de la publication, les titulaires de droits antérieurs disposent d'un délai de deux mois pour former opposition.
- 05Enregistrement
En l'absence d'opposition, ou une fois celle-ci résolue en votre faveur, la marque est enregistrée.
Quelle protection une fois la marque enregistrée ?
- Durée : dix ans à compter de la date de dépôt, renouvelables indéfiniment par périodes de dix ans.
- Territoire : le Maroc uniquement. Une protection à l'étranger nécessite des démarches spécifiques, par exemple un dépôt international.
- Portée : les produits et services désignés dans le dépôt.
Se faire accompagner
- OMPIC — Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
- Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.