Créer une société au Maroc : les grandes étapes

Avant les formalités : les décisions à prendre

Avant de déposer le moindre document, il faut avoir arrêté quelques choix : la forme de la société (SARL ou SARL AU), son nom, son activité, son siège, le montant du capital, la répartition des parts et le ou les gérants.

Si ces points ne sont pas encore clairs, commencez par notre guide 7 questions à se poser avant de créer sa première société.

Les grandes étapes de création d'une SARL

1. 01
   Obtenir le certificat négatif

   Délivré par l'OMPIC, il atteste que la dénomination, le sigle ou l'enseigne demandés ne sont pas déjà utilisés et peuvent être inscrits au registre du commerce. C'est la première pièce nécessaire à la création d'une société.

2. 02
   Domicilier la société

   Le siège social doit être établi : local loué ou acheté, ou contrat de domiciliation avec une société agréée. Le justificatif du siège fait partie du dossier.

3. 03
   Rédiger et signer les statuts

   Ils fixent les règles de fonctionnement de la société : objet, siège, capital, répartition des parts, gérance. Ils peuvent être établis sous seing privé ou par acte notarié.

4. 04
   Bloquer le capital, si nécessaire

   Pour une SARL, le dépôt du capital sur un compte bloqué n'est plus exigé lorsque le capital ne dépasse pas 100 000 DH.

5. 05
   Enregistrer les actes

   Les statuts et actes de constitution sont présentés à l'enregistrement auprès de l'administration fiscale.

6. 06
   S'inscrire à la taxe professionnelle et obtenir l'identifiant fiscal

   Auprès de l'administration des impôts, qui attribue à la société ses identifiants fiscaux.

7. 07
   Immatriculer la société au registre du commerce

   Auprès du secrétariat-greffe du tribunal compétent, dans les trois mois suivant la création. C'est « l'acte de naissance » de l'entreprise : la SARL acquiert alors la personnalité morale. Au cours du processus, la société se voit également attribuer son Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE), à faire figurer sur ses documents.

8. 08
   Publier la création

   Dans un délai d'un mois après l'immatriculation, deux publications sont obligatoires : dans un journal d'annonces légales et au Bulletin officiel.

9. 09
   S'affilier à la CNSS

   L'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale est une obligation légale pour les entreprises soumises au régime de sécurité sociale, notamment dès qu'elles emploient des salariés.

Où faire ces démarches ?

Selon l'OMPIC, ces formalités peuvent être accomplies auprès des Centres Régionaux d'Investissement (CRI), qui jouent un rôle de guichet, ou directement auprès de chaque administration concernée. Une partie des démarches peut aussi être réalisée en ligne, et les plateformes évoluent régulièrement.

Les documents habituellement demandés

• le certificat négatif ;
• les statuts signés ;
• le justificatif du siège (bail, titre de propriété ou contrat de domiciliation) ;
• les copies des pièces d'identité des associés et du gérant ;
• l'attestation de blocage du capital, le cas échéant ;
• les formulaires propres à chaque administration.

Combien de temps cela prend-il ?

La durée dépend surtout de la préparation de votre dossier : un dossier complet, avec des décisions déjà prises, avance beaucoup plus vite. Les délais de traitement des administrations et des publications entrent aussi en compte.