- La création d'une société au Maroc n'est pas réservée aux résidents ni aux seuls ressortissants marocains.
- Certaines étapes peuvent être réalisées à distance, d'autres nécessitent une procuration ou une présence.
- Les documents établis à l'étranger doivent souvent être apostillés ou légalisés.
- L'ouverture d'un compte bancaire dépend des procédures propres à chaque banque.
Qui peut créer une société au Maroc depuis l'étranger ?
La création d'une SARL au Maroc n'est pas réservée aux personnes qui résident dans le pays. Les Marocains résidant à l'étranger peuvent créer leur société, tout comme les personnes de nationalité étrangère, sous réserve des conditions applicables à leur situation et à leur activité.
Les étapes sont les mêmes que pour une création depuis le Maroc. Si vous ne les connaissez pas encore, lisez d'abord Créer une société au Maroc : les grandes étapes.
Ce qui peut se faire à distance… et ce qui ne le peut pas toujours
Une bonne partie de la préparation peut se faire à distance : choix de la forme, recherche du nom, rédaction des statuts, préparation du dossier, échanges avec votre accompagnateur.
Certaines formalités demandent en revanche une signature originale, une légalisation, ou une intervention auprès d'un organisme. Deux solutions sont alors possibles :
- La procuration : vous mandatez une personne de confiance ou un professionnel pour accomplir certaines démarches en votre nom. La procuration doit généralement être établie dans les formes requises (signature légalisée, voire acte notarié selon les cas).
- Un passage au Maroc : certaines personnes regroupent les signatures et démarches qui nécessitent leur présence sur un court séjour.
Apostille et légalisation des documents étrangers
Les documents publics établis à l'étranger (actes, documents d'identité certifiés, procurations notariées…) doivent être reconnus au Maroc. Depuis août 2016, le Maroc applique la Convention de La Haye dite « Apostille » : pour les documents émis dans un pays également partie à cette convention, une apostille délivrée par l'autorité compétente de ce pays remplace la légalisation consulaire, plus longue.
Si votre pays de résidence n'est pas partie à la convention, une légalisation reste généralement nécessaire.
Le siège social et le compte bancaire
Le siège : si vous n'avez pas de local au Maroc, la domiciliation auprès d'une société agréée vous donne une adresse juridique conforme. C'est la solution la plus courante pour une création à distance. Voir Domiciliation d'entreprise : ce qu'il faut comprendre.
Le compte bancaire : chaque banque applique ses propres procédures d'ouverture de compte et de vérification d'identité, qui peuvent exiger un rendez-vous en agence. Une ouverture entièrement à distance n'est pas toujours possible, et elle n'est jamais garantie. Renseignez-vous tôt auprès des banques qui vous intéressent.
S'organiser malgré la distance
- Rassemblez tôt vos documents d'identité et justificatifs, en version numérique de bonne qualité.
- Identifiez à l'avance les documents qui devront être apostillés, légalisés ou signés en original.
- Tenez compte du décalage horaire pour vos échanges avec les administrations et votre accompagnateur.
- Après la création, prévoyez qui suivra la comptabilité et les échéances au Maroc.
- CCME — Le Maroc adhère à la convention « Apostille »
- OMPIC — Création et vie de l'entreprise
- Loi n° 89-17 modifiant le Code de commerce (domiciliation des entreprises, articles 544-1 et suivants) et décret n° 2-20-950
- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation (telle que modifiée, notamment par la loi n° 24-10)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.