- Résider en Espagne n'empêche pas de créer une SARL ou une SARL AU au Maroc.
- L'Espagne et le Maroc appliquent la convention Apostille, ce qui simplifie la reconnaissance de vos documents.
- La proximité permet de combiner démarches à distance et court passage au Maroc.
- La convention fiscale hispano-marocaine plafonne la retenue marocaine sur les dividendes à 15 %, voire 10 % pour certaines sociétés associées.
L'atout de la proximité
Depuis le sud de l'Espagne, le nord du Maroc est à une traversée. Beaucoup de créateurs en profitent pour adopter une organisation mixte : tout ce qui peut se faire en ligne est préparé depuis l'Espagne, et un court séjour au Maroc sert à signer, rencontrer la banque ou visiter un local.
Cette souplesse est un vrai avantage par rapport à une création depuis un pays lointain, où chaque déplacement doit être soigneusement planifié.
Un parcours en deux temps
- 01Depuis l'Espagne : préparerChoix de la forme (SARL ou SARL AU), du nom et de l'activité, demande de certificat négatif, choix du siège par domiciliation, préparation des statuts.
- 02Depuis l'Espagne : faire reconnaître vos documentsApostille des documents publics espagnols nécessaires, traduction éventuelle de ceux rédigés en espagnol.
- 03SignerPar signature électronique lorsque la procédure le permet, par procuration, ou directement lors d'un passage au Maroc.
- 04Au Maroc ou à distance : immatriculer et ouvrir le compteDépôt du dossier en ligne, obtention des numéros, puis ouverture du compte bancaire, qui peut demander un rendez-vous en agence.
Vos documents espagnols
L'Espagne et le Maroc étant parties à la convention Apostille, un document public espagnol revêtu de l'apostille est reconnu au Maroc sans légalisation consulaire. Les documents rédigés en espagnol peuvent devoir être accompagnés d'une traduction.
Les Marocains résidant en Espagne peuvent aussi faire légaliser leur signature auprès du consulat du Maroc dont ils dépendent, pour certains actes.
La convention fiscale Maroc-Espagne
Le Maroc et l'Espagne sont liés par une convention tendant à éviter la double imposition, signée en 1978. Pour un associé résident fiscal espagnol :
- la société marocaine est imposée au Maroc sur ses bénéfices ;
- la retenue marocaine sur les dividendes est plafonnée par la convention à 15 %, et à 10 % lorsque le bénéficiaire est une société remplissant les conditions de participation prévues ;
- le taux de droit interne marocain baisse progressivement (11,25 % pour les distributions de 2026, 10 % à partir de 2027) : le taux le plus favorable s'applique ;
- les dividendes sont ensuite déclarés en Espagne, qui applique les mécanismes de la convention pour éviter la double imposition.
Conseils pour les créateurs installés en Espagne
- Planifiez un séjour au Maroc au moment où les signatures et la banque sont prêtes, plutôt qu'en début de projet.
- Gardez des copies numériques de qualité de tous vos documents et de leurs apostilles.
- Si votre activité implique des échanges commerciaux avec l'Espagne (import-export, services), parlez-en dès le départ : cela peut influencer l'objet social et l'organisation.
- HCCH — État présent de la Convention Apostille du 5 octobre 1961
- Convention entre le Maroc et l'Espagne tendant à éviter la double imposition (1978)
- DGI — Conventions fiscales internationales signées par le Maroc
- Code général des impôts — retenue à la source sur les produits des actions (taux en convergence : 11,25 % en 2026, 10 % à partir de 2027)
- DirectEntreprise — Portail national de création d'entreprise en ligne (OMPIC)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.