Ouvrir un restaurant ou un café au Maroc : société et autorisations

Le parcours, dans le bon ordre

1. 01
   Valider le projet et le local

   Emplacement, surface, conformité du local à une activité de restauration (extraction, sanitaires, accès), budget de travaux.
2. 02
   Créer la société

   SARL ou SARL AU, avec un objet social qui couvre précisément l'activité (restauration, vente à emporter, livraison, traiteur…). Voir SARL ou SARL AU.
3. 03
   Signer le bail commercial

   Au nom de la société, idéalement après avoir vérifié que le local peut obtenir les autorisations.
4. 04
   Obtenir l'autorisation sanitaire

   Auprès de l'ONSSA, après dépôt d'un dossier et visite de l'établissement.
5. 05
   Obtenir l'autorisation d'exploitation

   Auprès de la commune du lieu du local.
6. 06
   Recruter et ouvrir

   Affiliation à la CNSS, contrats de travail, paie, puis ouverture au public.

L'autorisation sanitaire de l'ONSSA

La loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires impose que les établissements du secteur alimentaire soient autorisés ou agréés sur le plan sanitaire par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

• La demande est déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu de l'établissement.
• Après étude du dossier, une visite sanitaire est réalisée.
• En cas d'avis favorable, l'autorisation est délivrée et un numéro est attribué à l'établissement.

L'autorisation d'exploitation et les autres règles

L'autorisation d'exploitation d'un café ou d'un restaurant est délivrée par la commune. Elle peut tenir compte de l'avis sanitaire, de la sécurité du local et des règles d'urbanisme.

• Terrasse : l'occupation du domaine public est soumise à une autorisation et à une redevance.
• Enseigne : elle peut nécessiter une autorisation et être taxée.
• Boissons alcoolisées : leur vente relève d'un régime d'autorisation spécifique et restrictif.

Le bail commercial

Le bail d'un local commercial est encadré par la loi n° 49-16. Avant de signer, vérifiez notamment :

• que l'activité de restauration est autorisée par le bail et par le règlement de l'immeuble ;
• la durée, le loyer, sa révision et le dépôt de garantie ;
• qui prend en charge les travaux et la mise aux normes ;
• les éventuels « droits au bail » ou pas-de-porte demandés.

Personnel et gestion

Serveurs, cuisiniers, plongeurs : la restauration emploie beaucoup. Dès le premier salarié, la société doit être affiliée à la CNSS et déclarer les salaires chaque mois. Voir les numéros de votre société et les obligations de la première année.