- Le RC prouve que votre société est immatriculée : c'est ce qui lui donne une existence juridique.
- L'ICE est un identifiant unique de 15 chiffres, attribué avec le certificat négatif.
- L'IF identifie votre société auprès de l'administration fiscale.
- Le numéro CNSS devient indispensable dès votre premier salarié.
- Ces numéros doivent figurer sur vos factures et documents commerciaux.
Les numéros de votre société en un coup d'œil
| Numéro | À quoi il sert | Qui l'attribue |
|---|---|---|
| RC — Registre du commerce | Prouve l'immatriculation de la société, qui acquiert ainsi la personnalité juridique | Le registre du commerce (tribunal de commerce), centralisé par l'OMPIC |
| ICE — Identifiant commun de l'entreprise | Identifiant unique, commun à toutes les administrations | L'OMPIC, lors du certificat négatif |
| IF — Identifiant fiscal | Identifie la société pour ses impôts et déclarations | La Direction générale des impôts (DGI) |
| TP — Taxe professionnelle | Numéro d'inscription à la taxe professionnelle (ancienne « patente ») | L'administration fiscale |
| CNSS | Affiliation de l'employeur et déclaration des salariés | La Caisse nationale de sécurité sociale |
Le registre du commerce (RC)
L'immatriculation au registre du commerce est l'étape qui fait naître juridiquement votre société. Le numéro RC est toujours associé à la ville du tribunal où la société est immatriculée (par exemple « RC Casablanca n° … »).
Le registre conserve les informations essentielles de la société : dénomination, forme, capital, siège, gérant, activité. Toute modification importante (changement de gérant, transfert de siège…) doit y être inscrite.
L'identifiant commun de l'entreprise (ICE)
L'ICE est un numéro de 15 chiffres qui identifie l'entreprise de façon unique auprès de toutes les administrations. Pour une société, il est attribué par l'OMPIC lors de la demande de certificat négatif et figure sur ce document.
L'ICE ne remplace pas les autres numéros : le RC, l'IF et le numéro CNSS restent nécessaires.
Pour en savoir plus sur cette première étape, lisez Certificat négatif : à quoi il sert et comment l'obtenir.
L'identifiant fiscal (IF) et la taxe professionnelle (TP)
L'identifiant fiscal rattache votre société à l'administration fiscale. Il vous sert pour toutes vos déclarations : impôt sur les sociétés, TVA, retenues à la source.
Le numéro de taxe professionnelle correspond à l'inscription de l'activité à cet impôt local, autrefois appelé « patente ». Les activités nouvellement créées bénéficient en principe d'une exonération temporaire de taxe professionnelle pendant leurs premières années.
L'affiliation à la CNSS
Dès que votre société embauche un premier salarié, elle doit être affiliée à la CNSS en tant qu'employeur et y immatriculer ses salariés. Elle déclare ensuite chaque mois les salaires versés et paie les cotisations correspondantes.
Le numéro d'affiliation figure sur les déclarations et les bulletins de paie. Si vous êtes seul dans votre société, renseignez-vous sur votre propre couverture sociale en tant que gérant.
Où ces numéros doivent-ils apparaître ?
Vos factures doivent comporter les mentions exigées par la réglementation fiscale, notamment l'identifiant fiscal, l'ICE, le numéro de taxe professionnelle et le numéro du registre du commerce. Ces mentions figurent aussi, en pratique, sur vos devis, vos bons de commande et votre site internet.
Pour organiser vos premiers documents, lisez Votre société est créée : et maintenant ?
- OMPIC — Identifiant commun de l'entreprise (ICE)
- OMPIC — Services du Registre central du commerce
- Code de commerce — immatriculation au registre du commerce
- Direction Générale des Impôts — Code général des impôts et services en ligne
- Code général des impôts (DGI) — régime de l'auto-entrepreneur, impôt sur les sociétés, mentions des factures
- Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales (taxe professionnelle)
- CNSS — Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.