- Classez dès maintenant vos documents de création : vous en aurez souvent besoin.
- Vos identifiants (RC, IF, ICE, taxe professionnelle) doivent figurer sur vos factures.
- Comptabilité, déclarations fiscales et conservation des documents sont des obligations régulières.
- Dès votre premier salarié, l'affiliation à la CNSS et les déclarations mensuelles s'imposent.
1. Rassemblez et conservez vos documents de création
Créez un dossier, papier et numérique, avec tous les documents issus de la création :
- les statuts signés et enregistrés ;
- le certificat d'immatriculation au registre du commerce ;
- vos identifiants : numéro de registre du commerce (RC), identifiant fiscal (IF), Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) et numéro de taxe professionnelle ;
- le contrat de domiciliation ou de bail ;
- les justificatifs des publications légales.
Banques, clients, fournisseurs et administrations vous les demanderont régulièrement.
2. Séparez les finances de la société des vôtres
La société est une personne distincte de vous : elle doit avoir son propre compte bancaire, au nom de la société. Toutes ses recettes et dépenses doivent y passer. Mélanger comptes personnels et professionnels complique la comptabilité et peut poser problème en cas de contrôle.
3. Émettez des factures conformes
Vos factures doivent comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment l'identité de la société et ses identifiants (dont l'ICE et l'identifiant fiscal), l'identité du client, la date, la description des prestations ou produits, les montants et, le cas échéant, la TVA.
Mettez en place un modèle de facture dès le départ, avec une numérotation chronologique continue.
4. Anticipez vos obligations régulières
- 01Tenir une comptabilité
Les sociétés commerciales doivent tenir une comptabilité conforme à la loi n° 9-88 et conserver leurs documents comptables et pièces justificatives pendant dix ans.
- 02Faire vos déclarations fiscales
Selon votre situation : impôt sur les sociétés, TVA, retenues éventuelles. Les déclarations et paiements se font principalement en ligne, via les services de la DGI.
- 03Approuver les comptes chaque année
Les comptes annuels (états de synthèse) sont approuvés par l'associé unique ou par les associés, puis déposés au greffe du tribunal dans les délais prévus.
- 04Gérer vos salariés
Dès que vous recrutez, la société doit être affiliée à la CNSS, déclarer chaque mois les salaires et payer les cotisations, généralement via les services en ligne de la CNSS.
5. Renseignez-vous sur les avantages des nouvelles entreprises
Certaines entreprises nouvellement créées peuvent bénéficier d'exonérations ou de réductions temporaires, par exemple sur la taxe professionnelle ou sur l'impôt, sous conditions. Ces dispositifs évoluent avec les lois de finances : faites le point avec votre comptable pour ne pas passer à côté.
6. Faites-vous accompagner dès le départ
Les premières semaines sont celles où l'on prend les habitudes qui dureront. Un professionnel peut vous aider à mettre en place les bons réflexes. Voir aussi notre guide Comment bien organiser sa comptabilité dès le départ ?
- Loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants
- Direction Générale des Impôts — Code général des impôts et services en ligne
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- OMPIC — Services du Registre central du commerce
- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation (telle que modifiée, notamment par la loi n° 24-10)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.