- La dénomination sociale est le nom juridique de la société ; elle est réservée par le certificat négatif.
- Le nom commercial et l'enseigne identifient votre commerce ou votre établissement auprès du public.
- La marque protège le signe sous lequel vous vendez vos produits ou services : elle se dépose à part.
- Réserver une dénomination ne protège pas votre marque.
- Le nom de domaine du site internet obéit à ses propres règles d'enregistrement.
Cinq noms, cinq fonctions
| Nom | À quoi il sert | Comment l'obtenir |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Le nom juridique de la société, qui figure dans les statuts et au registre du commerce | Certificat négatif |
| Nom commercial | Le nom sous lequel le commerce est exploité et connu de la clientèle | Déclaré au registre du commerce |
| Enseigne | Le signe qui identifie un établissement, par exemple sur la façade d'un magasin | Déclarée au registre du commerce |
| Marque | Le signe (nom, logo) qui distingue vos produits ou services de ceux des concurrents | Dépôt auprès de l'OMPIC |
| Nom de domaine | L'adresse de votre site internet (par exemple en .ma) | Enregistrement auprès d'un bureau d'enregistrement |
Dénomination sociale, nom commercial et enseigne
La dénomination sociale identifie la société en tant que personne juridique. Elle est vérifiée et réservée par l'OMPIC avec le certificat négatif, puis inscrite dans les statuts.
Le nom commercial et l'enseigne concernent l'activité visible du public. Ils peuvent être identiques à la dénomination ou différents : une société « ABC SARL » peut exploiter un café sous l'enseigne « Le Jardin ». Ils sont déclarés au registre du commerce.
Ces noms sont protégés contre les usages qui créent une confusion dans l'esprit de la clientèle, mais dans des limites qui dépendent notamment du secteur et du territoire.
La marque : la seule vraie protection de votre signe commercial
Selon l'OMPIC, la dénomination d'une société peut servir de marque, mais il faut alors déposer la marque : l'enregistrement du nom commercial ne suffit pas.
Une marque enregistrée vous donne un droit exclusif d'utiliser le signe pour les produits et services désignés, sur le territoire marocain, et de vous opposer à son usage par d'autres. Elle se dépose pour des classes de produits ou de services précises. Voir Combien de classes choisir ?
Le nom de domaine
Le nom de domaine (votre-marque.ma, votre-marque.com) s'enregistre auprès d'un bureau d'enregistrement, selon la règle du « premier arrivé, premier servi ». Il ne protège pas votre marque, et votre marque ne vous garantit pas automatiquement le nom de domaine.
Le bon ordre pour sécuriser son nom
- 01Vérifier la disponibilitéComme dénomination, comme marque et comme nom de domaine.
- 02RéserverLa dénomination (certificat négatif) et le nom de domaine.
- 03Déposer la marqueDans les classes utiles à votre activité.
- 04Créer la sociétéEt déclarer, si besoin, le nom commercial et l'enseigne.
- OMPIC — Foire aux questions (dénomination, nom commercial, marque)
- OMPIC — Le nom commercial
- OMPIC — Classification de Nice
- Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée)
- Code de commerce — immatriculation au registre du commerce
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.