- Une marque n'est protégée que pour les produits et services désignés, classés selon la classification internationale de Nice.
- La classification compte 45 classes : 34 pour les produits et 11 pour les services.
- Le coût du dépôt dépend notamment du nombre de classes.
- Il faut couvrir votre activité actuelle et celle prévue à court terme, pas tout ce qui est imaginable.
- Le libellé des produits et services compte autant que le choix des classes.
Le principe de spécialité
Une marque ne protège pas un nom « dans l'absolu ». Elle protège un signe pour des produits ou services précis, ceux que vous désignez lors du dépôt. C'est le principe de spécialité.
Exemple : une marque déposée pour des vêtements n'empêche pas, en principe, un tiers d'utiliser le même nom pour un service de transport, sauf cas particuliers comme les marques notoirement connues. Le choix des produits et services détermine donc l'étendue de votre protection.
La classification de Nice
L'OMPIC, comme la plupart des offices dans le monde, utilise la classification internationale de Nice, qui répartit les produits et services en 45 classes : 34 classes de produits (classes 1 à 34) et 11 classes de services (classes 35 à 45).
| Exemple d'activité | Classes souvent concernées |
|---|---|
| Marque de vêtements | 25 (vêtements), et éventuellement 35 (vente au détail, y compris en ligne) |
| Cosmétiques naturels | 3 (cosmétiques), et éventuellement 35 |
| Restaurant ou café | 43 (services de restauration), et éventuellement 30 (produits alimentaires) si vous vendez vos produits |
| Agence digitale | 35 (publicité, marketing), 41 (formation), 42 (conception de sites, services informatiques) |
| Application ou logiciel | 9 (logiciels téléchargeables) et 42 (logiciel en ligne, services informatiques) |
Comment choisir vos classes
- 01Lister ce que vous vendez aujourd'huiProduits et services, y compris annexes : vente en ligne, livraison, formation, accessoires…
- 02Ajouter ce que vous prévoyez à court termeLes développements réalistes des prochaines années, pas toutes les extensions imaginables.
- 03Identifier les classes correspondantesAvec la classification de Nice et, idéalement, l'aide d'un professionnel.
- 04Rédiger un libellé précisLe libellé des produits et services détermine la protection réelle. Un libellé trop vague ou trop étroit pose problème.
- 05Vérifier les antérioritésRechercher les marques déjà déposées proches de la vôtre dans ces classes avant de déposer.
Les erreurs à éviter
- Oublier la classe 35 quand on vend en ligne ou en boutique les produits d'autres marques.
- Déposer dans des dizaines de classes « au cas où » : le coût augmente, et une marque non exploitée pendant longtemps peut être contestée.
- Négliger le logo : déposer le nom seul ou le nom avec le logo n'offre pas la même protection. Voir nom commercial, enseigne et marque.
- Penser que le Maroc suffit si vous vendez à l'étranger : la protection est territoriale.
Après le dépôt
La demande est examinée puis publiée. Pendant une période de deux mois suivant la publication, des tiers peuvent former opposition. Une marque enregistrée est protégée pour dix ans, renouvelable. Pour les étapes et le cas des personnes sans société, lisez Peut-on déposer une marque sans avoir de société ?
- OMPIC — Classification de Nice
- OMPI — Classification internationale des produits et des services (Nice)
- OMPIC — Foire aux questions (dénomination, nom commercial, marque)
- Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée)
- OMPIC — Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.