Créer sa société au Maroc depuis les Émirats et le Golfe

Vos documents : légalisation, et non apostille

Les Émirats arabes unis ne sont pas parties à la convention de La Haye dite « Apostille ». Un document établi aux Émirats (procuration, attestation) ne peut donc pas simplement recevoir une apostille : il doit suivre une chaîne de légalisation.

1. 01
   Établir le document

   Par exemple, une procuration signée devant notaire aux Émirats.
2. 02
   Faire authentifier le document aux Émirats

   Auprès des autorités émiraties compétentes, notamment le ministère des Affaires étrangères.
3. 03
   Faire légaliser par la représentation marocaine

   Auprès de l'ambassade ou du consulat du Maroc aux Émirats, pour que le document soit reconnu au Maroc.

Si vous êtes de nationalité marocaine, une solution souvent plus simple consiste à faire légaliser directement votre signature auprès du consulat du Maroc, pour certains actes.

Et depuis les autres pays du Golfe ?

La situation n'est pas la même partout. L'Arabie saoudite, par exemple, applique la convention Apostille depuis décembre 2022 : ses documents peuvent recevoir une apostille reconnue au Maroc. Pour les autres pays, vérifiez leur situation dans la table officielle de la Conférence de La Haye avant de préparer vos documents.

Société émiratie ou société marocaine ?

Certains envisagent de passer par une société créée aux Émirats, en zone franche ou « offshore ». Pour exercer une activité au Maroc, facturer des clients marocains, recruter ou louer un local, il faut en principe une structure marocaine : une société marocaine, ou une succursale d'une société étrangère, avec ses propres obligations.

Une société émiratie peut aussi devenir associée d'une société marocaine. Ce choix a des conséquences juridiques et fiscales importantes : faites-le valider avant de vous engager.

La convention fiscale Maroc-Émirats

Le Maroc et les Émirats arabes unis sont liés par une convention tendant à éviter la double imposition, signée à Dubaï en 1999. Pour une société marocaine détenue depuis les Émirats :

• la société paie l'impôt sur les sociétés au Maroc ;
• la retenue marocaine sur les dividendes est plafonnée par la convention à 10 %, et à 5 % lorsque le bénéficiaire est une société détenant au moins 10 % du capital ;
• le taux de droit interne marocain baisse lui aussi (11,25 % pour les distributions de 2026, 10 % à partir de 2027) : le taux le plus favorable s'applique.

Conseils pratiques depuis les Émirats

• Décalage horaire : 3 à 4 heures d'avance sur le Maroc selon la saison ; les matinées marocaines correspondent à vos fins de matinée.
• Commencez par les documents : la légalisation est l'étape la plus longue, lancez-la dès que la liste est connue.
• Transferts : conservez les justificatifs de vos virements depuis les Émirats. La réglementation des changes prévoit des modalités adaptées aux apports en devises.
• Siège : la domiciliation donne à votre société une adresse au Maroc sans louer de bureau.