- Une agence se crée le plus souvent en SARL ou SARL AU, avec un objet social qui couvre l'ensemble des services.
- Les droits sur les créations (visuels, textes, vidéos, sites) doivent être clairement cédés au client par contrat.
- Les données personnelles traitées pour les clients (fichiers, prospection) sont encadrées par la loi n° 09-08.
- La prospection par e-mail ou SMS suppose en principe l'accord préalable des destinataires.
- Le recours à des freelances doit être encadré par des contrats de sous-traitance clairs.
Structurer son agence
Beaucoup d'agences naissent d'un freelance qui recrute ou s'associe. À ce stade, la SARL (à plusieurs) ou la SARL AU (seul) sont les formes les plus adaptées : elles rassurent les entreprises clientes, permettent de recruter et de faire entrer un associé.
- Objet social : conseil en communication et marketing, création graphique et audiovisuelle, gestion de réseaux sociaux, achat d'espaces publicitaires, création de sites, formation… Pensez aux services que vous proposerez dans deux ans.
- Associés : si vous lancez l'agence à plusieurs, organisez dès le départ les rôles, la répartition des parts et la sortie d'un associé. Voir les clauses importantes des statuts.
Vous hésitez encore avec le statut d'auto-entrepreneur ? Lisez Créer sa société de conseil ou de services.
La propriété des créations
Un logo, une charte graphique, une vidéo, un texte ou un site web sont des créations protégées par le droit d'auteur. Par défaut, elles appartiennent à leur auteur. Pour que votre client puisse les utiliser librement, la cession des droits doit être prévue par écrit : quels droits, pour quels usages, quels supports, quelle durée, quel territoire.
- Prévoyez une clause de cession dans vos contrats ou conditions générales.
- Si vos créations sont réalisées par des salariés ou des freelances, assurez-vous que l'agence détient bien les droits qu'elle cède.
- Vérifiez les licences des images, polices et musiques utilisées.
Données personnelles et prospection
Une agence manipule souvent des données personnelles : fichiers clients, prospects, abonnés, audiences publicitaires. La loi n° 09-08 s'applique, que vous agissiez pour votre compte ou pour celui de vos clients.
- Définissez avec chaque client qui est responsable du traitement et qui agit pour son compte.
- Ne collectez et n'utilisez que les données nécessaires à la campagne.
- Pour la prospection par e-mail ou SMS, obtenez en principe l'accord préalable des destinataires et prévoyez un moyen simple de se désabonner.
- Sécurisez les accès aux comptes publicitaires, aux outils et aux fichiers.
Contrats et facturation
- Un contrat ou devis signé pour chaque mission : livrables, nombre de révisions, délais, prix, modalités de paiement, durée des abonnements mensuels.
- Le budget publicitaire : distinguez vos honoraires des sommes dépensées en publicité pour le client, sur le contrat comme sur la facture.
- Les freelances : un contrat de sous-traitance précisant le travail, le prix, la confidentialité et la cession des droits.
- Les clients étrangers : encaissement sur un compte au Maroc, dans le respect de la réglementation des changes.
Lancer son agence
Une agence peut démarrer sans local : la domiciliation fournit l'adresse du siège, et l'équipe travaille à distance ou en coworking.
- Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (telle que modifiée)
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP)
- Loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur (texte, WIPO Lex)
- Loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée)
- Office des changes — réglementation des investissements étrangers et des comptes en dirhams convertibles
- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation (telle que modifiée, notamment par la loi n° 24-10)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.