- La location de logements à des touristes relève du cadre de l'hébergement touristique, fixé par la loi n° 80-14 et ses textes d'application.
- L'exploitation d'un hébergement touristique suppose une autorisation, et le non-respect de ce cadre expose à des sanctions.
- Louer son propre bien et gérer les biens des autres sont deux activités différentes.
- Une conciergerie qui gère des biens pour des propriétaires est une activité commerciale : une société est alors adaptée.
- Les revenus de location sont imposables, quel que soit le mode d'exploitation.
Un cadre qui se renforce
La loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, complétée par ses textes d'application, encadre l'accueil de touristes contre rémunération. La location de courte durée via les plateformes entre dans ce champ.
En pratique, l'exploitation d'un hébergement touristique suppose une autorisation, le respect de normes (sécurité, équipements) et des obligations envers les clients, notamment d'assurance. Les contrôles et les sanctions se sont renforcés ces dernières années.
Propriétaire ou conciergerie : deux modèles différents
| Vous louez votre propre bien | Vous gérez les biens d'autres propriétaires | |
|---|---|---|
| Activité | Exploitation d'un hébergement touristique | Prestation de services : gestion, ménage, accueil, annonces, maintenance |
| Structure | À titre personnel ou via une société, selon le nombre de biens et le projet | Une société est généralement adaptée (SARL ou SARL AU) |
| Revenus | Loyers perçus | Commissions ou honoraires facturés aux propriétaires |
| Point clé | L'autorisation du bien | Les mandats de gestion signés avec chaque propriétaire |
Créer une conciergerie
La conciergerie est un modèle prisé, à Marrakech, Tanger, Agadir ou Casablanca. Pour la structurer :
- Un objet social précis : gestion pour compte de tiers de biens meublés, services d'accueil, ménage, blanchisserie, petite maintenance, gestion d'annonces.
- Un mandat écrit par propriétaire : missions, commission, gestion des encaissements, responsabilités en cas de dommage, durée et résiliation.
- Les encaissements : distinguez clairement les sommes reversées aux propriétaires de votre propre chiffre d'affaires.
- Le personnel : ménage, accueil, maintenance impliquent souvent des salariés, donc la CNSS et la paie.
- La conformité des biens : vérifiez avec chaque propriétaire que son bien respecte le cadre de l'hébergement touristique. Votre réputation en dépend.
La fiscalité, en bref
Les revenus de location courte durée sont imposables, que vous louiez en direct ou via une société. Dans une société, les loyers ou commissions entrent dans son chiffre d'affaires et sont soumis à l'IS et, selon les cas, à la TVA. Des taxes locales, comme la taxe de séjour, peuvent aussi s'appliquer.
Le choix entre exploitation personnelle et société dépend du nombre de biens, des revenus attendus et de vos projets : faites-le simuler par un comptable. Voir aussi les obligations fiscales de la première année.
Se lancer dans les règles
Le marché est porteur, mais la mise en conformité devient un critère de sérieux, pour les autorités comme pour les propriétaires qui vous confient leur bien. Si votre projet est à Marrakech, lisez aussi Créer sa société à Marrakech.
- Loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques et autres formes d'hébergement touristique, et ses textes d'application
- Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (CNDP)
- Code général des impôts — impôt sur les sociétés (taux, cotisation minimale, acomptes, déclarations)
- CNSS — Affiliation des employeurs et immatriculation des salariés
- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation (telle que modifiée, notamment par la loi n° 24-10)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.