- L'import-export se fait en pratique via une société : c'est elle qui achète, vend, déclare en douane et paie ses fournisseurs.
- Les opérations de commerce extérieur passent par PortNet, le guichet unique national, auquel l'entreprise doit s'inscrire.
- Chaque opération est domiciliée auprès d'une banque, dans le respect de la réglementation des changes.
- Certains produits sont soumis à des normes, des contrôles ou des autorisations avant leur entrée ou leur sortie.
- Un transitaire ou un déclarant en douane facilite grandement les premières opérations.
Une société adaptée au commerce extérieur
La SARL ou la SARL AU sont les formes les plus utilisées. Quelques points méritent une attention particulière à la création :
- Un objet social large et précis : importation, exportation, négoce, distribution, des catégories de produits concernées, et les activités annexes (stockage, transport).
- Un capital cohérent : l'achat de marchandises demande une trésorerie importante, et vos fournisseurs étrangers regarderont la solidité de votre société. Voir le capital social.
- Un compte bancaire actif rapidement : il conditionne toutes vos opérations. Voir ouvrir le compte de sa société.
Les acteurs de vos opérations
| Acteur | Son rôle |
|---|---|
| PortNet | Guichet unique national du commerce extérieur : les opérateurs s'y inscrivent pour accomplir et suivre leurs formalités, dont les titres d'importation |
| Votre banque | Domiciliation des opérations d'import et d'export, paiement des fournisseurs et encaissement des clients étrangers |
| La douane (ADII) | Dédouanement des marchandises, calcul et perception des droits et taxes |
| Le transitaire ou déclarant en douane | Prépare et dépose les déclarations en douane pour votre compte |
| Les organismes de contrôle | Selon les produits : contrôles sanitaires (ONSSA pour l'alimentaire), techniques ou de conformité aux normes |
Paiements internationaux et réglementation des changes
Au Maroc, les paiements avec l'étranger sont encadrés par la réglementation des changes. En pratique :
- les importations sont réglées via la banque qui domicilie l'opération, sur la base des documents de l'opération ;
- les recettes d'exportation doivent être rapatriées au Maroc dans les conditions et délais prévus ;
- les modes de paiement (virement, crédit documentaire, remise documentaire) se choisissent selon la confiance avec votre partenaire et le montant.
Vérifiez vos produits avant de commander
Avant de passer une première commande, identifiez pour chaque produit :
- son classement douanier, qui détermine les droits et taxes ;
- les éventuels accords commerciaux permettant des droits réduits selon l'origine ;
- les normes et contrôles applicables (alimentaire, cosmétique, électrique, jouets…) ;
- les éventuelles restrictions ou autorisations préalables.
Bien démarrer
Pour les premières opérations, entourez-vous : un transitaire pour la douane, votre banque pour les paiements, un comptable pour la TVA à l'importation et la comptabilisation des stocks. Si votre projet est lié au nord du pays et au port de Tanger Med, lisez aussi Créer sa société à Tanger.
- PortNet — Guichet unique national des procédures du commerce extérieur
- ITC / Trade Helpdesk — Guide des procédures d'importation et d'exportation (Maroc)
- Administration des douanes et impôts indirects (ADII)
- Office des changes — réglementation des investissements étrangers et des comptes en dirhams convertibles
- ONSSA — Loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires
- Loi n° 5-96 sur la SNC, la SCS, la SCA, la SARL et la société en participation (telle que modifiée, notamment par la loi n° 24-10)
Ce guide donne une information générale à jour à la date indiquée. Il ne remplace pas un conseil adapté à votre situation, et certaines règles ou tarifs peuvent évoluer.